Entretien de chaudière et ramonage : ce que dit la loi

L’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT), résume le règlement qui régit l’entretien des conduits de chauffage. « Tous les conduits de fumée évacuée pour l’évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état et ramonés périodiquement pour un fonctionnement correct des appareils et éviter les risques d’incendie, l’émanation des gaz nocifs dans l’immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l’atmosphère ». Le ramonage consiste en un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée. L’objectif est d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit de fumée sur tout son parcours. Le ramonage n’est pas seulement une protection personnelle. C’est une obligation légale. Le ramonage est obligatoire. Votre compagnie d’assurance peut réclamer une attestation en cas de sinistre. Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé.

Ramonage annuel ou bisannuel ?

Voici ce que dit la loi sur ce sujet : « concernant le ramonage des conduits de fumée des combustibles solides ou liquides, il est enjoint aux propriétaires et aux locataires des habitations, de faire ramoner deux fois par an, dont une fois au moins pendant la période d’utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés, les conduits n’ayant, en aucun cas, servi à l’évacuation des produits de la combustion et les produits pour combustibles gazeux pourront être ramonés qu’une seule fois par an » article n° 37 et 40 de l’ordonnance de police du 5 mai 1974.

Entretien des chaudières

L’entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW est mentionné dans l’article 8 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. L’entretien annuel des chaudières est obligatoire depuis la publication du règlement sanitaire départemental type (RSDT) du 13 septembre 1978.

Un entretien par un professionnel

Le ramonage doit nécessairement être effectué par un professionnel déclaré auprès du registre du commerce. Seul un professionnel peut vous délivrer un certificat de ramonage, réclamé par les assurances en cas de sinistre.